Diagnostics de vente : le dossier complet

Avant toute signature, le vendeur doit annexer à la promesse ou à l'acte de vente un dossier de diagnostic technique (DDT). Nous le constituons intégralement, en une seule intervention.

AmiantePlombDPEGaz & ÉlectricitéERPLoi CarrezÉtat parasitaire en option

Le dossier de diagnostic technique informe l'acquéreur de l'état réel du bien et permet au vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés sur les domaines diagnostiqués. Sa composition dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses équipements.

Ce que contient généralement le dossier

DPE : obligatoire pour presque tous les logements
Amiante : biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997
Plomb (CREP) : logements construits avant 1949
Gaz et électricité : installations de plus de 15 ans
ERP : état des risques et pollutions, selon la commune
Loi Carrez : surface privative en copropriété
État parasitaire : en option, recommandé dans les zones sous arrêté préfectoral ou en cas de doute sur le bois

Notre façon de travailler

Une seule visite pour l'ensemble des diagnostics nécessaires
Une équipe qui vous suit, du devis au rapport
Des rapports clairs, opposables et transmis rapidement
Un archivage durable de vos documents dans BatINBOX

Ce que contient un dossier de vente

À quoi sert le dossier de vente

Il informe l'acquéreur sur l'état du bien et il décharge le vendeur.

Une vente se prépare

Dès la promesse, le dossier doit être complet. Il conditionne le calendrier de la transaction.

Chaque diagnostic est une pièce

La composition dépend de l'âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. Jamais deux dossiers identiques.

Une seule visite

Nous relevons l'ensemble en une intervention, et notre équipe vous suit du devis au rapport.

Annexé à l'acte

Le dossier complet est joint à la promesse puis à l'acte : l'acquéreur est informé, le vendeur est protégé sur les diagnostics réalisés.

Pièces au dossier 0

Les situations à anticiper

Ce qui bloque une vente

Un diagnostic manquant

Le notaire ne peut pas signer sans le dossier complet. Un rapport absent le jour du compromis, c'est un rendez-vous reporté et un acquéreur qui doute.

Un DPE périmé

Les DPE établis avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables, quelle que soit la date inscrite dessus. Beaucoup de vendeurs le découvrent à la dernière minute.

Une surface contestée

Si la surface Carrez réelle est inférieure de plus de 5 % à celle de l'acte, l'acquéreur peut demander une réduction du prix pendant un an.

Une anomalie gaz ou électricité

Le diagnostic n'oblige pas à réparer avant de vendre. Mais une anomalie connue se négocie, et une anomalie cachée se retourne contre le vendeur.

Un matériau contenant de l'amiante dégradé

Un matériau amianté en bon état se surveille. Dégradé, il appelle des mesures ou des travaux que l'acquéreur voudra chiffrer avant de s'engager.

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Vous vendez ?

Une seule visite pour tous les diagnostics, et un dossier prêt pour le notaire. Nous intervenons dans toute la Seine-Maritime.

Demander un devis

Un dossier complet

rassure l'acquéreur.

Et protège le vendeur.

C'est à cela que servent ces rapports.

Questions fréquentes

Ce qu'il faut savoir

Une question qui n'est pas listée ? Appelez-nous au 02 35 59 37 93, nous vous répondons directement.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre ?

Cela dépend de l'année de construction, de la localisation et des équipements du bien. Décrivez-nous votre logement : nous établissons la liste exacte des diagnostics requis et un devis adapté, sans engagement.

Combien de temps sont valables les diagnostics de vente ?

Diagnostic	Validité pour une vente
DPE	10 ans
Audit énergétique	5 ans
Amiante	Illimitée si aucun matériau n'est repéré, sinon à renouveler selon l'état constaté
Plomb (CREP)	Illimitée si aucun plomb n'est détecté, 1 an sinon
Gaz	3 ans
Électricité	3 ans
ERP	6 mois
État parasitaire	6 mois
Loi Carrez	Illimitée tant que le lot n'est pas modifié

Nous vous précisons la validité de chaque rapport.

Sous quel délai intervenez-vous ?

Nous intervenons rapidement sur Rouen, Barentin, Le Havre et toute la Seine-Maritime. Contactez-nous au 02 35 59 37 93 pour convenir d'un rendez-vous.

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