Vendre : le dossier complet
Louer : le dossier bailleur
DPE
Amiante
Plomb (CREP)
Gaz
Électricité
ERP
Mesurage Carrez & Boutin
État parasitaire
Repérage avant travaux
Enrobés (amiante & HAP)
PEMD · déchets & réemploi
Audit énergétique
PPPT
DTG
Qualité de l'air intérieur
BatINBOX
Numérisation du bâtimentLe bail est signé
Le dossier est remis au locataire dès la signature. À cet instant, tout est valable.
Diagnostics de location : vos obligations de bailleur
Le bailleur doit remettre au locataire un dossier de diagnostic technique dès la signature du bail. Nous le réalisons pour vos logements, à l'unité ou sur l'ensemble de votre parc.
Louer un logement suppose d'informer le locataire sur son état et sa performance énergétique. Le dossier de diagnostic technique annexé au bail est une obligation légale, et la performance énergétique conditionne désormais la possibilité même de louer certains logements.
Les diagnostics attendus au bail
- DPE : informe le locataire sur la consommation et conditionne la location des logements les moins performants
- CREP plomb : logements d'avant 1949
- État parasitaire : en option, recommandé dans les zones sous arrêté préfectoral ou en cas de doute sur le bois
- Gaz et électricité : installations de plus de 15 ans
- ERP : état des risques et pollutions
- Surface habitable (loi Boutin)
Vous gérez plusieurs logements ?
- Campagnes de diagnostics planifiées sur tout un parc
- Suivi centralisé des échéances dans BatINBOX
- Alertes avant expiration des rapports
- Interlocuteur dédié pour les bailleurs sociaux et syndics
Ce qu'un bailleur doit suivre
Louer engage, dans la durée.
Les diagnostics annexés au bail n'ont pas du tout la même durée de vie. C'est là que le suivi se complique.
Chaque pièce a sa durée
Dix ans pour le DPE, six ans pour l'électricité, le gaz ou le plomb, six mois seulement pour l'ERP.
Les échéances tombent
L'ERP expire presque aussitôt. Les autres suivent, à des dates que personne ne retient de tête.
Un parc, ça se pilote
Sur plusieurs logements, le suivi des échéances devient un métier à part entière. C'est ce que BatINBOX automatise.
Années écoulées depuis le bail
0 ans
Les points de vigilance
Ce qui expose un bailleur
Louer une passoire
Un logement classé G ne peut plus être mis en location depuis 2025. Le locataire peut saisir le juge pour exiger des travaux, voire une baisse de loyer.
Un ERP de plus de six mois
C'est le diagnostic qui périme le plus vite. Un ERP dépassé au jour de la signature, c'est un bail attaquable.
Un CREP absent
Pour un logement d'avant 1949, l'absence de constat plomb engage la responsabilité du bailleur si un enfant est exposé.
Un DPE antérieur à juillet 2021
Ces DPE ne sont plus valables, même s'ils affichent dix ans de validité. Relouer avec, c'est relouer sans.
Une surface surévaluée
Si la surface habitable réelle est inférieure de plus de 5 % à celle du bail, le locataire peut demander une diminution du loyer.
Vous louez ?
À l'unité ou sur tout un parc, nous constituons le dossier et suivons ses échéances dans BatINBOX.
Demander un devisUn bail se signe
en une heure.
Il engage pour des années.
Autant le signer avec le bon dossier.
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir
Une question qui n'est pas listée ? Appelez-nous au 02 35 59 37 93, nous vous répondons directement.
Un DPE est-il obligatoire pour louer ?
Oui, le DPE doit être remis au locataire et figurer dans les annonces. La performance énergétique conditionne par ailleurs la possibilité de louer les logements les moins performants, selon un calendrier réglementaire progressif.
Que se passe-t-il si un diagnostic manque au bail ?
L'absence d'un diagnostic obligatoire peut engager la responsabilité du bailleur et être opposée par le locataire. Mieux vaut constituer le dossier complet en amont de la mise en location.
Intervenez-vous pour des parcs de logements ?
Oui. Nous accompagnons bailleurs sociaux, syndics et foncières sur des campagnes de diagnostics, avec un suivi centralisé des échéances dans BatINBOX.
Aller plus loin
Prestations liées
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