Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.qualiomeco.fr est édité par :

• Raison sociale : QE DIAG, exerçant sous la marque Qualiom ECO
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 22 500 €
• Siège social : 348 Boulevard de Normandie, 76360 Barentin
• SIRET : 523 858 256 00036
• RCS : Rouen 523 858 256
• N° TVA intracommunautaire : FR 83 523 858 256
• Téléphone : 02 35 59 37 93
• E-mail : contact@qualiomeco.fr

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Nicolas Tiphagne, Président de QE DIAG, contact@qualiomeco.fr, 02 35 59 37 93
• Webmaster : Samuel Robert, contact@qualiomeco.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• o2switch : SAS au capital de 100 000 €
• 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
• Téléphone : 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr

4. Activité réglementée

Qualiom ECO exerce une activité de diagnostics immobiliers. Les diagnostics sont réalisés par des opérateurs certifiés conformément à la réglementation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, marques « Qualiom ECO » et « BatINBOX », visuels, pictogrammes, code) est la propriété exclusive de Qualiom ECO ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Qualiom ECO s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site. Les liens externes éventuels n'engagent pas la responsabilité de Qualiom ECO quant à leur contenu.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact et de devis) est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute réclamation relative à vos données : rgpd@qualiomeco.fr.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) : www.bloctel.gouv.fr.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

• Médiateur : MCP Médiation, Médiation de la Consommation & Patrimoine
• En ligne : www.mcpmediation.org
• Par courrier : 12 Square Desnouettes, 75015 Paris

9. Droit de rétractation

En cas de vente à distance, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours, qu'il peut exercer avant la réalisation effective du diagnostic à son domicile. Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@qualiomeco.fr ou par courrier au siège, avant l'intervention.

Si vous souhaitez au contraire que la prestation soit réalisée avant la fin de ce délai, vous pouvez y renoncer expressément grâce à notre formulaire de renonciation au droit de rétractation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026