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Numérisation du bâtimentUne maison comme une autre
Une rivière en contrebas, une usine au loin, un sol qu'on ne voit pas. Depuis la rue, impossible de savoir ce qui compte.
ERP : état des risques et pollutions
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé, en fonction de sa localisation précise.
Établi à partir des arrêtés préfectoraux et des plans de prévention applicables à la commune, l'état des risques et pollutions recense les aléas auxquels la parcelle est exposée.
Risques couverts
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles
- Risques miniers et technologiques
- Zonage sismique et potentiel radon
- Pollution des sols et secteurs d'information
- Sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles
Bon à savoir
- L'ERP doit être joint dès l'annonce puis à l'acte
- Sa durée de validité est de six mois
- Il doit refléter la situation à la date de la transaction
- Nous le mettons à jour si la vente prend du retard
À quoi sert un ERP
Ce que la rue ne montre pas.
Une maison peut être exposée à une inondation, à un sol qui dégage du radon ou à une usine à risque sans que rien ne se voie. L'état des risques le dit, avant d'acheter. Exemple illustratif.
Les cartes officielles le savent
L'État tient des cartes de risques pour chaque commune. Le diagnostiqueur les consulte pour l'adresse exacte.
Pour cette maison : oui ou non
Chaque risque est tranché. Ici, le terrain est en zone inondable et le sol peut dégager du radon. Pas d'usine à risque à proximité, risque de séisme très faible.
L'acheteur le sait avant de signer
Tout est écrit dans l'état des risques, remis avec le compromis. Il doit dater de moins de six mois.
Risques pour cette maison
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Ce qui change avec l'adresse
Ce qu'un acquéreur doit savoir
La zone inondable
Un bien en zone rouge d'un plan de prévention : constructibilité limitée, assurance plus chère, parfois obligation de travaux.
Les argiles
En aléa moyen ou fort, un sol qui gonfle et se rétracte fissure les maisons. C'est l'un des sinistres les plus coûteux en France.
Le radon
Gaz radioactif naturel, inodore, qui s'accumule dans les sous-sols mal ventilés. Les communes sont classées de 1 à 3 selon leur potentiel.
L'usine voisine
Un périmètre de plan technologique peut imposer des travaux de protection, voire restreindre l'usage du bien.
Les sinistres passés
Si le bien a été indemnisé au titre d'une catastrophe naturelle, le vendeur doit le déclarer. L'ERP le rappelle.
Vous vendez ou louez ?
L'ERP est exigé dans toutes les communes couvertes par un plan ou un zonage. Nous l'établissons et le joignons au dossier.
Demander un devisUne adresse
dit plus
qu'une façade.
Six mois de validité : à refaire à chaque transaction.
Questions fréquentes
Ce qu'il faut savoir
Une question qui n'est pas listée ? Appelez-nous au 02 35 59 37 93, nous vous répondons directement.
Quelle est la durée de validité de l'ERP ?
Six mois. Si la transaction se prolonge au-delà, l'état doit être actualisé avant la signature.
L'ERP est-il obligatoire pour une location ?
Oui, il doit être annexé au bail au même titre qu'à un acte de vente.
Qui établit l'ERP ?
Il est établi à partir des documents officiels applicables à la commune et à la parcelle. Nous le réalisons dans le cadre de votre dossier de diagnostics.
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Prestations liées
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