Prison, amende : l’amiante peut couter cher

Amiante fibreux sur de la muscovite.

L’amiante est un matériau fibreux qui a beaucoup été utilisée avant son  interdiction du fait que son coût soit peu élevé, qu’elle soit résistante au feu et aux agressions chimiques. Elle était utilisée pour l’isolation, les câbles électrique, les faux plafond, les canalisations, les plaquettes de frein, les joints et aussi pour le ciment. 

Ce matériau est composé de fibres dont les poussières, inhalées, peuvent provoquer des maladies mortelles affectant en particulier le système respiratoire.  

En 1898, une première personne meurt d’un cancer des poumons car elle avait été auparavant exposée à l’amiante. Puis au fur et à mesure du temps le nombre de cas ne cessait d’augmenter. De ce fait, l’usage de l’amiante en France a été interdit par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 entré en vigueur le 1er Janvier 1997.

Cependant, il y a de nombreux salariés qui travaillent encore au contact de cette matière dangereuse.

Nombre de maladies professionnelles liées à l’amiante officiellement reconnues par le système de santé en France.

En tant qu’employeur, il faut protéger la santé et la sécurité des salariés. 

Par conséquent, les employeurs sont soumis à quatre obligations : 

  • Évaluer les risques professionnels liés à l’exposition à l’amiante
  • Informer et former les salariés sur les risques
  • Organiser le travail en tenant compte des risques liés à l’amiante
  • Mettre en place un suivi des salariés et une surveillance médicale spécialisée

Malgré toutes ces obligations il y a encore 1 700 décès chaque année liés à l’amiante.  

Un employeur qui ne respecte pas les règles face à l’amiante risque de la prison et une amande. 

  • En juin 2015, un chef d’entreprise a été condamné à six mois de prison avec sursis et a du débourser 80 000 euros pour mise en danger de la vie d’autrui. Il a également interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle, commerciale ou industrielle et de gérer, diriger ou contrôler une entreprise ou une société.
  • Alstom Power Boilers a été condamné à 75 000 euros d’amende ainsi que son ancien directeur qui lui a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende pour avoir exposé ses salariés à l’amiante dans son usine. La société devra également verser 10 000 euros à chacun de ses 150 salariés. 

Ce ne sont que quelques exemples de condamnation qui ont eu lieu en France depuis l’interdiction car de nombreuses autres peines ont été recenser allant jusqu’a 3 millions d’euros d’amande  pour l’entreprise Rhodia. De plus, trois ans après, cette entreprise a également été condamnée à verser 15 000 euros à chacun de ses salariés, au titre de préjudice d’anxiété et du bouleversement que peut entrainer cette exposition à l’amiante. 

Cependant, les condamnations concernant l’amiante ne s’arrête pas en France, au Etat Unis l’entreprise Johnson et Johnson a été condamné en 2018 à verser 4,69 milliards de dollars de dommages aux femmes qui les accusaient d’avoir mis de l’amiante dans du talc. 

Le Suisse Stephan Schmidheiny et le belge Jean Louis de Cartier ancien dirigeant de l’entreprise Eternit ont été condamné en février 2012 à 16 ans de prison. Ils ont été jugés responsables de la mort de près de 3 000 personnes, intoxiquées par l’amiante anciennement utilisée dans les produits vendus par le groupe.

 

 

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