Le Dossier Technique Amiante ou DTA: explications!

Comment en est-on venu à la constitution du Dossier Technique Amiante ?

Fibres Amiante DTAPourquoi un Dossier Technique Amiante? L’amiante est devenu au fil des années un enjeu de santé publique. En effet, l’amiante a largement été utilisée avant la prise de conscience de ses effets néfastes sur la santé. Les raisons de cette utilisation massive sont d’une part son coût peu onéreux, et d’autre part ses propriétés physico-chimiques qui font des matériaux amiantés d’excellents isolants thermiques et électriques. Ces matériaux disposent également d’une avec une forte résistance mécanique et à la corrosion. Ainsi, dans l’industrie les applications sont nombreuses: calorifugeages, faux plafonds, isolants, gouttières, garnitures de freins, joins d’étanchéité… la liste est longue!

Le problème avec les matériaux amiantés c’est qu’ils ont une incidence grave sur la santé des personnes les ayants manipulés ou en contacts avec l’amiante. La diminution de l’utilisation de l’amiante a d’ailleurs débutée à partir des années 1970 après la constatation des premières maladies graves. La difficulté rencontrée par rapport à l’impact de l’utilisation d’amiante sur la santé réside dans les délais d’apparition des maladies liées à l’inhalation de fibres d”amiante qui se situe entre 15 et 50 ans. Cela veut dire que nous allons devoir faire face à un pic de maladies graves liées à l’amiante dans les prochaines années. D’ailleurs, une étude publiée récemment par le Central European Journal of Occupational and Environmental Medecine avance un chiffre assez impressionnant de décès liés à l’amiante par an: entre 258 000 et 304 000! (Retrouvez l’étude en anglais ici) ce qui est loin des chiffres présentés par l’OMS (100 000 décès par an).

Même si l’amiante a été interdite en France en 1997 et en Europe en 2005, elle reste présente dans de nombreux bâtiments (soit au niveau de la structure, soit au niveau des équipements (chaudières, tuyaux…). Si vous vous posez la question de savoir quels matériaux sont amiantés, nous vous invitons à consulter l’excellente photothèque mise en ligne par le site www.prevention-amiante.fr ! Plusieurs questions se posent alors…

Qui doit constituer un Dossier Technique Amiante ou DTA ?

Immeuble pour Dossier Technique AmianteDepuis le décret du 13 septembre 2001, la loi française impose aux propriétaires d’immeubles bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 l’établissement et la mise à jour d’un Dossier Technique Amiante ou DTA. Tous les types de construction sont concernés par cette obligation : Immeubles d’habitation, Immeubles de bureaux, commerces, locaux de travail, bâtiments industriels… cependant la date limite d’établissement des DTA a été fixée ainsi :

– le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur mentionnés à l’article R. 122-2 du code de la construction et de l’habitation et les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 de ce même code, classés de la première à la quatrième catégorie au sens de l’article R. 123-19 du même code ;
– le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation

Il est important de noter que les obligations liées à l’amiante ont fortement évoluées en 2017. En effet, la publication de la norme NF X46-020 du 18 juillet 2017 (applicable au 1er octobre 2017) fixe de manière plus précise la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante dans les immeubles bâtis, le rôle des différents intervenants (opérateur de repérage, maître d’ouvrage et donneur d’ordre), le contenu du rapport.

D’autre part, le Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 étend l’obligation de repérage amiante aux:

  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
  • Navires, bateaux et autres engins flottants
  • Aéronefs
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

De quoi est constitué le Dossier Technique Amiante ou DTA ?

Documents constituants un Dossier Technique AmianteGlobalement, le Dossier Technique Amiante est constitué de l’ensemble des documents liés à la problématique amiante pour un bâtiment. Ces documents seront:

  • Des rapports de repérages
  • Des résultats d’analyse
  • Des contrôles visuels
  • Des bordereaux de retrait et de suivi des déchets
  • Des mesures d’empoussièrement
  • La fiche récapitulative

Il est important de noter que contrairement aux idées reçues et à ce qu’affirment de nombreux “professionnels de l’amiante” la Fiche Récapitulative n’est pas un Dossier Technique Amiante, il s’agit d’un des documents constitutifs du DTA!

Doit-on diffuser le Dossier Technique Amiante ou DTA, et à qui ?

Il existe un devoir d’information et donc une obligation de diffusion du DTA à qui le demande. Ainsi, le DTA est mis à disposition des occupants de l’immeuble (personnel, ou locataires dans le cas d’immeubles d’habitation). Le DTA sera communiqué aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble, aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux diagnostiqueurs, au CHSCT… (liste non exhaustive)

Il est important de noter que la non diffusion du DTA peut exposer les propriétaires à une condamnation pour mise en danger d’autrui ! La seconde remarque importante pour les propriétaires est qu’ils ont l’obligation de conserver une attestation de communication du DTA.

Quid de la mise à jour du Dossier Technique Amiante ou DTA ?

Le Dossier Technique Amiante et la fiche récapitulative doivent être mis à jour par les propriétaires dès lors qu’une opération a eu lieu. Ces opérations peuvent-être:

  • Evolutions réglementaires
  • Contrôle de l’état de conservation de matériaux amiantés
  • Travaux de retrait ou de confinement
  • Travaux d’entretien
  • Travaux divers
  • Travaux de démolition…

Comment faire pour gérer son Dossier Technique Amiante et le mettre à jour ?

Le dossier Technique Amiante peut être géré de différentes manières mais il y a plusieurs points sur lesquels il faut être vigilant. En premier lieu, il est important que les propriétaires suivent de manière assidue les évolutions réglementaires liées à l’amiante afin d’impacter les DTA et les fiches récapitulatives avec ces évolutions. En second temps, il est important de faire vivre les Dossiers Techniques Amiante car un DTA qui n’est pas à jour ne sera pas utilisable et vous pourrez être condamné pour la mise en danger d’autrui! Enfin, choisissez un mode de gestion des DTA vous simplifiant la diffusion des informations aux Tiers. En effet, si vous devez diffuser un dossier au format papier de plusieurs centaines de pages cela peut s’avérer compliqué…

Face à la difficulté de gestion des Dossiers Techniques Amiante, QUALIOM ECO a développé EDT. EDT est une application en tant que service (SaaS) qui vous permet d’externaliser, de centraliser et de simplifier la gestion des DTA pour l’ensemble de votre patrimoine. Nous vous invitons à la découvrir plus en détail sur la page dédiée de notre site.

EDT Dossier Technique Amiante

Pour aller plus loin

Vous avez besoin d’un diagnostiqueur amiante pour un repérage avant travaux, un contrôle visuel, un Dossier Technique Amiante, une mise à jour de votre DTA ou la réalisation d’un état de conservation? Ne cherchez plus et faites confiance à QUALIOM ECO et son équipe de diagnostiqueurs certifiés amiante!

 

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