Audit énergétique : vos obligations

Quelles obligations dans le futur ?

À partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, vient en effet d’annoncer la nouvelle date d’entrée en vigueur de ce dispositif qui devait initialement s’appliquer le 1er janvier 2022 (Communiqué de Presse).
Au 1er septembre 2022, cette obligation concernera les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », selon un décret daté du 4 mai 2022. L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L’arrêté du 4 mai 2022 précise ce qu’on attend de cet audit énergétique. (Télécharger l’extrait du Journal Officiel)

Le déroulement :

Le propriétaire remettra à l’auditeur le dernier DPE réalisé conformément aux exigences réglementaires.
Les informations contenues par ce DPE pourront être un point de départ à la réalisation d’un état initial.
Le propriétaire mettra à disposition de l’auditeur toutes les factures de travaux réalisés depuis l’élaboration du dernier DPE.
Cet audit comprend notamment :

  • Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) ;
  • Une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE ;
  • Au moins deux propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.

L’objectif est que les travaux nécessaires, en vue d’obtenir une rénovation performante, soient précisément décrits par l’auditeur. Ainsi, le rapport d’audit énergétique proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes.
Les travaux d’amélioration du rendement énergétique devront permettre, après leur réalisation d’amener les logements initialement classés en F et G jusqu’à C.
Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Pour les logements classés E ou D avant travaux, l’objectif sera d’atteindre la note B.
Pour rappel :

Même si ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, le document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente.

Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir, pour ses principales informations :

  • L’estimation des économies d’énergie par rapport à l’état initial
  • L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts ;
  • L’estimation du montant des travaux ;
  • La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales)

Différentes aides vont être mobilisables pour soutenir le propriétaire dans la mise en œuvre de cette démarche vertueuse de rénovation énergétique destinée à réduire les dépenses liées à ces différents postes.

Comment rebondir sur cette obligation et aller plus loin ?

Notre analyse et notre connaissance du terrain nous amène à vous proposer cette orientation :

  • Refuser de subir l’audit énergétique comme une obligation administrative.
  • Tirer les bénéfices pour réellement améliorer le rendement énergétique de nos bâtiments et habitations.
  • Profiter pour emmener nos bâtiments dans le carnet numérique.
  • Exploiter cette belle opportunité pour numériser nos bâtiments.
  • Penser à se donner les moyens de capitaliser ces données afin de pouvoir les valoriser dans le temps.

On vous en dira plus très vite!

Vous souhaitez des informations complémentaires? N’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact.

 

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