Diagnostic Rouen 76, 27 vente et location.
- Détails
- Catégorie : Réglementation
- Publié le Mardi, 27 Septembre 2011 14:22
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Diagnostic Amiante (Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante) : état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (voir liste définie par la réglementation) |
Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. |
Illimité si absence. |
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Diagnostic plomb (Constat des risques d’exposition au plomb): état mentionnant la présence de plomb dans les peintures et revêtements et les risques d’exposition liés à leur état de dégradation |
Immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er Janvier 1949. |
Illimité si absence |
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Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : estimation ou calcul de la quantité d’énergie consommée ; classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ; recommandations pour diminuer la consommation d’énergie |
Tout immeuble bâti (sauf exceptions réglementaires)
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10 ans |
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Diagnostic Electrique (Etat de l’installation intérieure d’électricité) : évaluation des risques d’origine électrique pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. |
Logement comportant une installation électrique de plus de 15 ans. |
3 ans |
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Diagnostic Gaz (Etat de l’installation |
Logement comportant une installation gaz de plus de 15 ans. |
3 ans |
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ERNT : information de l’acquéreur sur l’exposition à un risque naturel ou technologique |
Immeubles bâtis ou non, situé en zone à risque sismique ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques. Logements situés dans une copropriété |
6 mois, sauf cas de modification de la situation du bien entre le compromis et la vente |
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Diagnostic termites (Etat relatif à la présence de termites) |
Tout immeuble situé dans une zone à risque d’infestation par les termites, définie par arrêté préfectorale. |
6 mois |
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Mesurage d’un lot de copropriété: mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage…) situé dans une copropriété horizontale ou verticale. |
Logements situés dans une copropriété |
30 ans, sauf si réalisation de travaux et modification de la consistance du lot. |
