Diagnostic Rouen 76, 27 vente et location.

                                                                                                                                                                                     

 

 

Diagnostic Amiante (Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante) : état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (voir liste définie par la réglementation)



 Tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

 

Illimité si absence.
En cas de présence :
3 ans.
Etat de conservation nécessaire.

 

Diagnostic plomb (Constat des risques d’exposition au plomb): état mentionnant la présence de plomb dans les peintures et revêtements et les risques d’exposition liés à leur état de dégradation

 Immeubles à usage d’habitation, construits avant le 1er Janvier 1949.

Illimité si absence
En cas de présence
1 an


 

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : estimation ou calcul de la quantité d’énergie consommée ; classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ; recommandations pour diminuer la consommation d’énergie

Tout immeuble bâti (sauf exceptions réglementaires)

 

10 ans

 

Diagnostic Electrique (Etat de l’installation intérieure d’électricité) : évaluation des risques d’origine électrique pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Logement comportant une installation électrique de plus de 15 ans.

3 ans


 

Diagnostic Gaz (Etat de l’installation
intérieure de gaz
) : repérage d’éventuels défauts pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.


Logement comportant une installation gaz de plus de 15 ans.


3 ans


 

ERNT : information de l’acquéreur sur l’exposition à un risque naturel ou technologique



Immeubles bâtis ou non, situé en zone à risque sismique ou dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

Logements situés dans une copropriété

6 mois, sauf cas de modification de la situation du bien entre le compromis et la vente


 

Diagnostic termites (Etat relatif à la présence de termites)



Tout immeuble situé dans une zone à risque d’infestation par les termites, définie par arrêté préfectorale.

6 mois


 

Mesurage d’un lot de copropriété: mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage…) situé dans une copropriété horizontale ou verticale.



Logements situés dans une copropriété

30 ans, sauf si réalisation de travaux et modification de la consistance du lot.


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